POLITIQUE DE COLLECTE, DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. INTRODUCTION

La protection des renseignements personnels est un enjeu majeur pour Clinique Juridique d’affaires (ci-après « CJA ») et nous sommes conscients de vos préoccupations à cet égard. C’est pourquoi nous croyons qu’il est important de vous mentionner le type de renseignements personnels que nous collectons, la raison ainsi que les circonstances suivant lesquelles nous les collectons et les utilisons. Nous vous prions de lire attentivement la présente politique de vie privée (ci-après la «Politique ») et de la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des changements qui pourraient y être apportés.  

2. PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs de notre site des pratiques de CJA relativement au traitement des données personnelles recueillies, et ce, notamment lors de :  

• la collecte des renseignements personnels;  
• l’utilisation des données recueillies ;  
• la divulgation des informations sur notre plateforme;  
• la protection des données et renseignements personnels ;  
• la rétention et la destruction des données et renseignements personnels.  

La Politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de notre site Internet cjae.org ou lors de toute communication, notamment par envoi et réception de courriels ou d’entretien téléphonique. La Politique vise à régir la collecte, l’usage, la divulgation, la rétention et la destruction de vos renseignements personnels, peu importe la façon dont ils ont été recueillis (par écrit, verbalement ou de manière électronique par le biais de tout Site Internet exploité par ou au nom de CJA.  

La politique décrit également les droits à la protection des données dont bénéficient les Personnes concernées, notamment le droit de s’opposer à certains des traitements effectués par CJA.  

Cette politique est conforme aux Lois sur la protection de la vie privée dans le secteur privé. 

3. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1. Nature des renseignements dont nous faisons la collecte  

Vos renseignements personnels sont les informations qui vous concernent en tant que personne physique et permettent de vous identifier, telles que notamment vos nom et prénom, adresse du domicile, adresse courriel, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire, date de naissance, renseignements concernant votre emploi, numéro de sécurité social, le cas échéant ainsi que les renseignements figurant sur votre carte de crédit, le cas échéant.  

La collecte de ces renseignements personnels survient à diverses occasions, ainsi lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver certaines informations notamment lors de :  

• Vos communications avec nous, particulièrement lors de vos envois de demande de services ou de rendez-vous;  
• La souscription ou enregistrement d’un profil d’Utilisateur;  
• Publication de vos besoins de service connexe (ménage et  
• etc.);  
• Évaluation de votre dossier;  
• Vos données relatives à votre activité sur notre Site, notamment celles communiquées par votre appareil et les actions réalisées sur notre Site, comme vos recherches ou les offres que vous consultez;  
• Les informations que vous choisissez de nous fournir par le biais de notre Site, notamment vos coordonnées, votre localisation;  
• Les informations que vous fournissez en postulant à des offres, en utilisant les questions de présélection et d’évaluation ou en vous connectant à partir de site tiers.  

Lorsque vous procédez à une action mentionnée ci-haut, nous vous demandons certains renseignements personnels. Seuls les champs identifiés par un astérisque sur note site sont essentiels, les autres n’ont pas à être fournis obligatoirement.  

Également, avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements vous appartenant auprès d’autres institutions, et ce, afin d’évaluer votre admissibilité à nos services. 

Noter que tout renseignement se trouvant dans le domaine public n’est pas un renseignement personnel. Certains renseignements de nature professionnelle sont considérés comme des renseignements non personnels et par conséquent ne sont pas soumis à une protection spéciale et peuvent être régulièrement partagés avec des personnes se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de CJA Inc. Par exemple, les renseignements de nature professionnelle, tels que le nom d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone d’affaires, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.  

Veuillez noter que nous ne collectons que les données et renseignements personnels qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.  

3.2. Raison de la collecte des renseignements personnels  

Nous recueillons uniquement des renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin afin de nous permettre d’évaluer adéquatement votre dossier.  

Cela étant, vos renseignements personnels peuvent être recueillis à des fins statistiques ou dans le but d’améliorer nos services ou votre expérience de navigation. Ainsi, la collecte de ces renseignements personnels nous permet de vous offrir un service personnalisé correspondant à vos besoins et de vous joindre pour vous fournir de l’information concernant l’utilisation de notre Site Internet ou de l’une de nos plateformes. Plus spécifiquement, la collecte de vos renseignements personnels nous permet notamment de :  

• Personnaliser notre service à la clientèle;  
• Offrir des produits et services d’accompagnement adaptés à vos besoins;  
• Prévenir les fraudes, les messages indésirables et autres activités illicites ou potentiellement frauduleuses  
• Communiquer avec vous;  
• Informer et proposer des offres promotionnelles; ¨Contact et gestion du Site  
• Comprendre vos besoins; et  
• Gérer les comptes d’Utilisateurs, le cas échéant.  

3.2.1. Partage, utilisation et protection de vos renseignements personnels  

Nous tenons à vous assurer qu’en aucune circonstance vos renseignements personnels ne seront partagés avec des tiers sans votre consentement, hormis dans les situations prévues spécifiquement par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c’est-à-dire dans des circonstances exceptionnelles.  

Vos renseignements personnels sont conservés dans des serveurs inaccessibles au public et hébergés au Canada. De plus, leur accès au sein même de CJA est restreint aux personnes qui en ont besoin afin d’assurer la haute qualité du service que nous nous engageons à vous offrir. Les employés, bénévoles et dirigeants de CJA comprennent l’importance de la protection des renseignements personnels et s’assurent de maintenir leur confidentialité.  

3.2.2. Rectification des renseignements personnels et accès à l’information  

En conformité avec la loi applicable, CJA après avoir pris connaissance des informations et autres documentations pertinentes, lorsqu’applicable, de tout utilisateur ayant consenti à la collecte de ses renseignements personnels, informera ledit utilisateur de ses droits d’accès et de rectification au dossier préparé par un agent de renseignements personnels.  

De plus CJA communiquera à toute personne qui lui en fait la demande la teneur de toute recommandation dont elle a pris connaissance en vue de prendre une décision la concernant.  

3.3. Communication  

Dans le cadre de nos activités, il est possible que nous communiquions avec vous par l’entremise de messages électroniques. Ainsi, lorsque vous souscrivez à un de nos services, vous pouvez expressément consentir ou non à recevoir nos infolettres et à être ajouté à la liste d’envoi de courriels.  

Si vous ne désirez pas ou ne désirez plus recevoir les courriels que nous envoyons à notre clientèle, vous pouvez vous désabonner en tout temps en mettant votre profil à jour ou en suivant le lien de désabonnement, présent au bas de tous les courriels que nous envoyons.  

Certains courriels que nous envoyons sont opérationnels et contiennent des informations essentielles au bon fonctionnement de nos services ou de nos outils, notamment des messages concernant des mises-à-jour de nos services. Ainsi, ces messages opérationnels continueront d’être envoyés à nos clients lorsque requis. 

3.4. Consentement  

Les Utilisateurs conviennent qu’en soumettant des renseignements personnels lors de l’utilisation du site internet de CJA et de toutes les autres plateformes de l’entité et/ou en naviguant sur ledit site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de collecte et protection des renseignements personnels. De plus, les Utilisateurs en utilisant le site internet de CJA consentent à ce que CJA puisse faire la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de leurs données et renseignements personnels énumérées dans la présente politique le tout sous réserve des conditions et des modalités permises ou exigées par la loi. CJA collecte les renseignements suivants :  

• Nom complet ou surnom;  
• Courriel;  
• Numéro de téléphone;  
• Adresse postale…  

4. RENSEIGNEMENTS DE NATURE NON PERSONNELLE ET UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Les renseignements statistiques que nous recueillons ne sont pas reliés à vos renseignements personnels et ne servent pas à vous identifier. Ces renseignements incluent notamment les navigateurs utilisés (par exemple, Safari, Chrome ou Internet Explorer) et leur langue, la localisation approximative des adresses IP des Utilisateurs ainsi que les pages visitées et la durée de leur consultation.  

L’outil d’analyse Internet que nous utilisons est Google Analytics. Afin d’en apprendre davantage sur la politique de confidentialité de Google Analytics, nous nous invitons à cliquer ici.  

Ces données sont recueillies automatiquement par des outils d’analyse et visent à nous donner des indications sur les habitudes de notre clientèle et sur son processus d’achat. Ainsi, ces renseignements nous permettent de vous offrir une meilleure expérience de navigation sur notre Site Internet, de mieux comprendre les besoins de notre clientèle cible, de vous présenter des offres adaptées à vos habitudes, et d’évaluer l’affluence sur notre Site Internet.  

Afin de recueillir ces données, nous utilisons des fichiers témoins (communément appelés « cookies »), qui sont de petits fichiers stockés automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre Site Internet. En tout temps, vous pouvez reconfigurer le navigateur de votre ordinateur afin de ne plus permettre les témoins, ou encore supprimer ces témoins de votre navigateur. Cependant, si vous supprimez, désactivez ou empêchez l’enregistrement des fichiers témoins, il se peut que certaines fonctionnalités de notre Site Internet ne vous soient plus accessibles.  

En utilisant notre Site Internet sans supprimer, désactiver ou empêcher l’enregistrement de fichiers témoins, vous consentez implicitement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements nécessaires à la mise en œuvre de leurs fonctionnalités.  

5. NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1. Accessibilité et mise à jour de vos renseignements personnels  

En accédant à votre compte d’utilisateur, vous avez accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous pouvez les corriger en cas de besoin.  

À tout moment, vous pouvez choisir de retirer vos nom et prénom, votre adresse du domicile, votre date de naissance, vos numéros de téléphone (domicile et/ou cellulaire) et votre adresse électronique des listes que nous utilisons pour envoyer des communiqués ou des mises à jour et choisir de ne pas recevoir de correspondance de notre part en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.  

En tout temps, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels. Si nécessaire, CJA contactera le responsable de la protection des renseignements personnels chargé de répondre à votre demande.  

5.2. Destruction des renseignements et données personnelles  

 Une fois l’atteinte des objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont été collectés, CJA détruira selon des mesures de sécurité raisonnables lesdites données et lesdits renseignements personnels compte tenu, notamment, de leur sensibilité et de la finalité de leur utilisation.  

5.3 Commentaire, question ou plainte relative à la vie privée  

Pour tout commentaire, question ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection desdits renseignements personnels, selon l’une quelconque des manières suivantes : 

Par téléphone / Télécopieur:  514-906-8814 

Par la poste : 2000, Avenue McGill bureau 600, Montréal, H3A 3H3 

Par courriel :  info@cjae.org

Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints par CJA, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la personne chargée de contrôler la protection des données.  

6. MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

CJA se réserve le droit de mettre à jour la Politique quand bon lui semble. Lorsque CJA apportera des changements à la Politique, nous modifierons également la date de la  » Dernière mise à jour  » telle que retrouvée au haut de la Politique de vie privée de CJA.  

Nous vous encourageons à consulter la Politique périodiquement afin d’être informés sur la manière dont CJA protège vos informations et afin d’être avertis de tout changement à la Politique.  

Votre utilisation du Site Internet après l’affichage d’une version amendée de la Politique constitue votre consentement à être soumis à ces changements. Cette Politique est incorporée à toutes les Conditions qui gouvernent les différents Sites Internet et tous les programmes et services utilisés ou gérés pour ou au nom de CJA.  

Tout changement à la Politique est effectif immédiatement après avoir été mise en ligne par CJA.  

7. CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Les Conditions régissant votre utilisation de ce Site Internet se trouvent ici et contiennent d’importantes dispositions qui déclarent et excluent la responsabilité de CJA relativement à votre utilisation de notre Site Internet.  

Les Conditions contiennent également des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de toute mésentente concernant votre utilisation de ce Site Internet. Toutes ces dispositions s’appliquent à toutes mésententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.  

Ces conditions ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la Politique  

8. INTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE

En cas de divergence entre cette version de la politique et la version anglaise, la version française prévaut sur la version anglaise. 

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